État des lieux du financement participatif sous forme d’investissement au Canada et au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Le financement participatif sous forme d’investissement (en capital ou sous forme de prêt) connaît un succès grandissant. Beaucoup de pays ont adapté leur réglementation pour faire place à ce mode de financement des entreprises en démarrage et des petites entreprises (cotées ou non). Tel est le cas du Canada et du Québec qui disposent actuellement de deux régimes juridiques. Malgré tout, le bilan du financement participatif sous forme d’investissement est jusqu’à présent décevant, comparativement aux situations étatsuniennes et européennes. Dans le contexte économique de l’après COVID-19 caractérisé par un ralentissement de l’économie et par les difficultés traversées par les entreprises, ce type de financement présente pourtant un grand intérêt pour l’obtention de fonds. Aussi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié le 27 février 2020 le Règlement 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage . Ce règlement instaure deux nouvelles dispenses en matière de financement participatif en capital : une concerne le prospectus et l’autre l’inscription à titre de courtier. Les objectifs de ce projet de loi sont d’harmoniser le cadre réglementaire du financement participatif en capital au Canada et d’améliorer son efficacité. Cet article revient sur l’état canadien du financement participatif sous forme d’investissement en présentant la législation existante, les données chiffrées les plus récentes et la réforme législative actuellement débattue.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».