Le cerbère constitutionnel (première partie) : de la genèse à l’exercice de la procédure unilatérale provinciale
Notice bibliographique
Résumé
Les modifications récentes apportées au texte de la Loi constitutionnelle de 1867 par le Québec et la Saskatchewan ont été critiquées par les uns, saluées par les autres. Parmi les objections avancées, plusieurs prétendent que la procédure de modification unilatérale prévue à l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 ne permettrait pas, contrairement à la procédure unilatérale fédérale, d’effectuer des modifications textuelles à la Constitution du Canada, les États fédérés n’étant habilités à modifier que la substance de certaines dispositions. La présente étude tente de démontrer le contraire. Pour y arriver, les auteurs exposent, exemples à l’appui, que le droit britannique a depuis longtemps autorisé les parlements des États fédérés à modifier certains textes de loi édictés par d’autres parlements. Puis, ils font valoir que cette autorisation pouvait s’étendre également, en tout ou en partie, aux lois impériales, dont la Loi constitutionnelle de 1867. Enfin, les auteurs illustrent comment une approche interprétative limitant les États fédérés à ne modifier que la substance de certaines dispositions peut conduire à des impasses. Il en est ainsi, notamment, lorsqu’il s’agit d’adopter, conformément à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, la version française des dispositions de la Constitution du Canada qui ont été édictées en anglais seulement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,011 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».