Le errate informazioni dell'organizzatore di viaggi e la responsabilità del vettore aereo per il negato imbarco
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Notice bibliographique
Résumé
La Corte di Giustizia dell'Unione europea si è pronunciata in merito all'applicazione dell'art. 4, co. 3, del reg. (CE) n. 261/2004 nell'ambito di un pacchetto turistico cosiddetto "tutto compreso". La Corte ha riconosciuto il diritto dei passeggeri alla "compensazione pecuniaria", nonostante il negato imbarco non fosse dipeso dalla condotta del vettore operativo, ma fosse riconducibile al comportamento dell'organizzatore di viaggi, il quale aveva fornito ai passeggeri informazioni inesatte sull'effettuazione del trasporto. Si contesta la fondatezza di simili conclusioni, in quanto non sorrette da un fondamento legale univoco, stante la differente formulazione dell'art. 4, co. 3, del regolamento nelle varie versioni ufficiali; soprattutto, un tale assunto contrasta tanto con la Convezione di Montreal del 1999, quanto con la disciplina europea sui pacchetti turistici.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle