Précédent et droit civil québécois : y a-t-il vraiment un loup dans cette bergerie ?
Notice bibliographique
Résumé
L’article proposé porte sur le précédent en droit civil québécois. Le sujet est traité sous l’angle conjoint de la méthodologie du droit et du droit comparé, et son originalité est double. En premier lieu, la recherche repose sur des « carottes jurisprudentielles » rendant compte d’une certaine réalité de la jurisprudence québécoise, loin des idées reçues. En second lieu, elle traite non seulement de l’aspect évident de la question (la jurisprudence est-elle « liante » en droit civil québécois ?), mais aussi de la manière dont les cours évoquent les jugements rendus en droit civil et de la méthodologie qu’elles privilégient pour les analyser (ratio/obiter ou motifs/dispositif, distinctions factuelles, etc.). Bien qu’il n’ait plus été exploré à titre principal depuis environ vingt ans, le sujet demeure essentiel, car les approximations et les maladresses subsistent dans les universités et la pratique. L’analyse est évidemment personnelle, mais elle aurait au moins le mérite de relancer un débat bien négligé, notamment parce qu’on pense que tout est réglé ou que ce n’est pas important.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».