United Nations Space Treaties as Foundations for National Launch and Space Legislation: A Canadian Example
Notice bibliographique
Résumé
The United Nations (UN) developed five multilateral space law treaties in the 1960s and 1970s as access to space, space exploration, and space exploitation were beginning to develop. Now, fifty years later, the principles of these treaties still influence space activities for all states. The author of this article contends that the treaties can be used as a ‘guide’ and ‘foundation’ for developing domestic legislation. The treaties promulgate important principles for the exploration and use of outer space, which have likely attained the status of customary international law. Particularly for orbital rocketry, this is a developing type of activity for Canada, as no orbital launch has ever occurred from Canada, and presents a new opportunity to regulate and govern effectively. The treaties contain aspects for legislative drafters, policy analysts, and politicians to consider when developing domestic space governing legislative schemes. A Canadian approach could serve as a model for other nations considering developing national space legislation.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,009 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,009 |
| Communication savante | 0,014 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,008 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».