Le cerbère constitutionnel (deuxième partie) : la procédure des arrangements spéciaux
Notice bibliographique
Résumé
Depuis les échecs des grandes rondes de négociations constitutionnelles, la procédure des arrangements spéciaux prévue à l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 est l’avenue la plus souvent invoquée lorsqu’il s’agit de modifier une disposition de la Constitution du Canada. Le présent texte propose un nouveau cadre d’analyse de cette procédure permettant de mieux comprendre la relation qu’elle entretient avec les autres procédures de modification composant la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982 . Pour y parvenir, les auteurs mettent d’abord en lumière une classification centrée sur l’identification des organes étatiques touchés par ces arrangements. Ils esquissent ensuite la méthode à suivre afin d’édicter de nouveaux arrangements spéciaux. À cet égard, ils extirpent, à partir des arrangements existants, deux critères permettant de distinguer les dispositions constitutionnelles pouvant être modifiées soit par la procédure des arrangements spéciaux, soit par la procédure de modification unilatérale provinciale. Enfin, les auteurs montrent comment la procédure des arrangements spéciaux ne peut à elle seule résoudre les difficultés relatives à l’adoption d’une version française des dispositions édictées en anglais seulement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,011 |
| Communication savante | 0,007 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».