Retour à l’emploi et au travail : une question aussi de santé mentale. Étude au prisme du droit du travail, le cas français
Notice bibliographique
Résumé
Objectifs Étudier la santé mentale au travail et le retour à l’emploi en France permet de montrer que le sujet est très peu développé dans la doctrine travailliste et de protection sociale française. Cette étude juridique analyse de manière vulgarisée comment le droit du travail en France est capable – ou non – d’accompagner le retour à l’emploi des personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble mental ou psychique. Méthode La méthode respecte les usages habituels de la doctrine française consistant en une étude des réglementations juridiques existantes en France et en leur analyse. Par exemple des textes de droit commun, propres au handicap ou aux maladies chroniques seront mobilisés. Néanmoins, ce sujet suppose au préalable d’expliquer la différence entre « emploi » et « travail » au sein du droit – la référence au travail sera préférée ici. Il s’agira aussi de rappeler quelques textes juridiques de portée fondamentale. Résultats Cette étude apporte une double analyse : celle du droit du travail et celle du droit de la protection sociale incluant le droit de la sécurité sociale et le droit de l’emploi. Les résultats prennent en compte la distinction entre les personnes souffrant de troubles chroniques et non chroniques, mais aussi de troubles causés par le travail et ceux non causés par l’exécution du travail, et ce, afin de mettre en évidence le régime juridique approprié, appliqué, existant ou inexistant en France. Conclusion L’approche du droit social français à l’égard des questions liées à la santé mentale et au retour à l’emploi présente de réelles difficultés en termes de construit existant et de mise en oeuvre dans la pratique. Cela représente évidemment une limite dans le traitement de la question. Néanmoins, est explorée la possibilité de présenter l’originalité de mettre en évidence le concept de « préjudice d’anxiété » qui met fortement l’accent sur le lien entre l’approche en droit social de la souffrance psychique causée, selon la Cour de cassation, par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque élevé de développer une pathologie grave en raison de l’exposition à des matériaux ou produits hautement nocifs ou toxiques durant la carrière professionnelle et le maintien au travail malgré ces conditions désastreuses.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,018 |
| Communication savante | 0,010 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».