Retour à l’emploi et au travail : une question aussi de santé mentale. Étude au prisme du droit du travail, le cas français
Bibliographic record
Abstract
Objectifs Étudier la santé mentale au travail et le retour à l’emploi en France permet de montrer que le sujet est très peu développé dans la doctrine travailliste et de protection sociale française. Cette étude juridique analyse de manière vulgarisée comment le droit du travail en France est capable – ou non – d’accompagner le retour à l’emploi des personnes souffrant ou ayant souffert d’un trouble mental ou psychique. Méthode La méthode respecte les usages habituels de la doctrine française consistant en une étude des réglementations juridiques existantes en France et en leur analyse. Par exemple des textes de droit commun, propres au handicap ou aux maladies chroniques seront mobilisés. Néanmoins, ce sujet suppose au préalable d’expliquer la différence entre « emploi » et « travail » au sein du droit – la référence au travail sera préférée ici. Il s’agira aussi de rappeler quelques textes juridiques de portée fondamentale. Résultats Cette étude apporte une double analyse : celle du droit du travail et celle du droit de la protection sociale incluant le droit de la sécurité sociale et le droit de l’emploi. Les résultats prennent en compte la distinction entre les personnes souffrant de troubles chroniques et non chroniques, mais aussi de troubles causés par le travail et ceux non causés par l’exécution du travail, et ce, afin de mettre en évidence le régime juridique approprié, appliqué, existant ou inexistant en France. Conclusion L’approche du droit social français à l’égard des questions liées à la santé mentale et au retour à l’emploi présente de réelles difficultés en termes de construit existant et de mise en oeuvre dans la pratique. Cela représente évidemment une limite dans le traitement de la question. Néanmoins, est explorée la possibilité de présenter l’originalité de mettre en évidence le concept de « préjudice d’anxiété » qui met fortement l’accent sur le lien entre l’approche en droit social de la souffrance psychique causée, selon la Cour de cassation, par les troubles psychologiques qu’engendre la connaissance de ce risque élevé de développer une pathologie grave en raison de l’exposition à des matériaux ou produits hautement nocifs ou toxiques durant la carrière professionnelle et le maintien au travail malgré ces conditions désastreuses.
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.008 | 0.015 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.003 |
| Science and technology studies | 0.009 | 0.018 |
| Scholarly communication | 0.010 | 0.007 |
| Open science | 0.001 | 0.003 |
| Research integrity | 0.003 | 0.003 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.010 | 0.001 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".