Environmental considerations in municipal public procurement in France and Québec
Notice bibliographique
Résumé
Cette étude vise à démontrer comment les marchés publics, en droit français et québécois, arrivent à concilier les composantes économique et environnementale de l’intérêt général. Cette étude s’inscrit dans une réflexion plus large, celle de l’utilisation des marchés publics comme instruments juridiques au service de la conciliation des intérêts économiques et de protection de l’environnement. L’analyse des cadres juridiques applicables révèle l’existence d’une distinction structurante entre les deux ordres juridiques : alors que le droit français des marchés publics municipaux relève principalement du droit public, le droit québécois adopte, quant à lui, une approche hybride, combinant à la fois des éléments de droit public et de droit privé. Toutefois, au-delà de cette divergence normative, il convient de rappeler que la poursuite de l’intérêt général constitue, dans les deux ordres juridiques, la finalité cardinale des marchés publics. Cette finalité se décline principalement en trois composantes interdépendantes : économique, environnementale et sociale. Dans cette perspective, la présente étude met en évidence les tensions structurelles que soulève l’intégration des considérations environnementales dans les marchés publics. Ces tensions se manifestent tant dans la conciliation des composantes économiques et environnementales que par leur articulation avec les principes fondamentaux encadrant les marchés publics. Cette problématique est particulièrement prégnante au stade de la définition des besoins et entraîne des répercussions sur la passation des marchés. Dès lors, indépendamment du cadre juridique applicable, les tensions entre composantes économiques et environnementales demeurent une constante en droit des marchés publics, tant en droit français qu’en droit québécois. Face à cette situation, la présente étude souligne l’importance de recourir à des instruments juridiques de définition des besoins, tels que le sourçage et le parangonnage, afin d’atténuer la tension entre les composantes économiques et les composantes environnementales dans le cadre d’un marché public. Elle propose également la création d’un registre vert recensant les entreprises engagées dans des pratiques durables et suggère d’explorer les voies menant à l’introduction d’un mécanisme de conditionnalité environnementale en droit des marchés publics. Ces propositions sont susceptibles de nourrir une réflexion plus large sur l’évolution des cadres juridiques nationaux encadrant les marchés publics français et québécois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,003 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».