Même les juristes peuvent perdre : étude de cas du lanceur d’alerte Yacine Agnaou et du Service des poursuites pénales du Canada
Notice bibliographique
Résumé
Cette étude de cas porte sur la divulgation d’actes répréhensibles par Yacine Agnaou, ancien procureur de la Couronne au Canada. Monsieur Agnaou avait recommandé des poursuites contre une entreprise canadienne non identifiée, mais sa hiérarchie l’en a empêché– ce qui pourrait constituer une atteinte à l’indépendance des procureurs. Après avoir signalé cette situation en interne, il a ensuite perdu son emploi, et malgré des années de démarches judiciaires, il n’a pas réussi à obtenir réparation pour cette sanction. Puis, en 2019, un scandale impliquant les poursuites contre SNC-Lavalin a éclaté au grand jour. Cette fois, c’est la procureure générale elle-même qui a joué le rôle de lanceuse d’alerte. Cette nouvelle affaire est venue corroborer les préoccupations soulevées par Yacine Agnaou. Afin de mieux comprendre les défaillances du système et de faire progresser la théorie sur les conséquences du lancement d’alerte, cette étude examine le cas Agnaou à la lumière de deux théories existantes : l’une développée par les pionniers de la recherche sur le lancement d’alerte, Marcia Miceli, Janet Near et Terry Dworkin, et l’autre par les chercheurs du projet australien Whistling While They Work. L’étude se conclut par des propositions d’amélioration des théories existantes, une discussion sur les implications pratiques du cas Agnaou, et plusieurs recommandations pour améliorer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles du Canada.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,026 | 0,011 |
| Communication savante | 0,011 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».