Cycle de vie du Conseil de gestion du Fonds vert et Projet de loi 44
Notice bibliographique
Résumé
Le Conseil de Gestion du Fonds vert (CGFV) fut institué en mars 2017 pour encadrer la gouvernance du Fonds vert, donnant ainsi suite à deux rapports du Commissaire au développement durable qui révélaient des lacunes dans sa gestion. À l’été 2018, le CGFV avait conclu que le Fonds vert avait dilapidé plus de 1 milliard et que plus de la moitié de ses actions coordonnées par 15 ministères et organismes partenaires devaient être arrêtées ou réévaluées. Sanctionné en octobre 2020, la loi 44 a aboli le CGFV et remplacé le Fonds vert par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC). Le présent mémoire passe en revue les différentes étapes du projet de loi 44 qui porte principalement sur la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques avec une emphase sur les consultations particulières et l’étude détaillée en commission parlementaire. La gouvernance en état de crise et d’incertitude sous-tends le cadre théorique. Le principal constat est que l’abolition du CGFV ne reflète pas un échec absolu, mais plutôt le résultat de tensions multiples incluant l’incertitude, l’état d’urgence climatique et les jeux politique et de pouvoir.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,002 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,018 | 0,003 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».