Le pluralisme juridique en contexte atikamekw nehirowisiw dans le secteur pénal et la protection de la jeunesse
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
À partir de l’étude de cas de trois communautés atikamekw nehirowisiwok au Québec, nous présentons dans cet article un schéma d’intelligibilité des interactions entre droit autochtone et droit étatique dans le champ des conflictualités des violences familiales et dans celui de la protection de la jeunesse. Ces interactions sont structurées par un modèle fondamental, l’imposition de l’ordre juridique étatique, qui consacre la subordination du droit atikamekw. À partir de ce modèle, deux modèles d’interaction sont repérables : celui des « accommodements » et celui de l’« autonomisation ». L’accommodement consiste à adapter, modifier ou intégrer des principes et des pratiques pour tenir compte de la spécificité d’un système de droit par rapport à un autre. Quoique les deux systèmes de droit soient bidirectionnels, c’est-à-dire que le système de droit étatique peut incorporer des éléments du droit atikamekw et vice-versa, nous trouvons que la tendance qui se dessine en pratique est celle d’une plus grande propension à retrouver des situations où le droit atikamekw incorpore des éléments du système de droit étatique. Le modèle d’autonomisation demeure, quant à lui, marginal, en particulier dans le domaine de la gestion de la criminalité. Notre analyse fait ressortir deux types d’autonomisation : une autonomisation « déléguée » et une autonomisation « revendiquée ». L’autonomisation déléguée procède d’un transfert de pouvoirs exercés par l’État à la nation atikamekw en ayant recours à des mécanismes prévus dans le système de droit étatique. L’« autonomisation revendiquée » participe d’un mouvement de revendications de droits par la mobilisation des communautés atikamekw. C’est dans la sphère socioprotectionnelle que l’autonomisation revendiquée s’est le plus affirmée. In this paper, we present an intelligibility grid to understand the interactions between Indigenous law and state law to deal with conflicts related to family violence and youth protection in three Atikamekw Nehirowisiw communities in Quebec. These interactions are structured around one dominant model (“imposition”) which poses that Atikamekw law is subordinated to state law. Within that model, we observe two other models of interactions characterized by “accommodations” and “autonomization”. The accommodation model consists in adapting, modifying or integrating one system’s legal principles and practices in order to take into account the specificities of the other legal system. While such accommodations are by definition bidirectional, meaning that both the Atikamekw and the state systems can incorporate principles from the other system, we find that, in practice, there are more instances where the Atikamekw legal system incorporates state legal principles than the other way around. The autonomization model remains marginal, in particular in the criminal law context. We identify two types of autonomization: one that is “delegated” by the State, while the other is “vindicated” by the Atikamekw nation. In the first type, the State delegates some of its duties or responsibilities within state law to the Atikamekw allowing them to exercise greater autonomy. By contrast, “vindicated autonomy” is achieved by the Atikamekw as they claim and assert their right to enforce their legal traditions and principles. The Atikamekw have succeeded in advancing this type of autonomy in the field of youth protection.
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Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,003 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
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