The forgotten fundamental: Freedom of conscience in Canada

Freedom of conscience is, relative to other human rights, unknown.This thesis breathes life into this human right, using Canada as a point of entry.What is the substance of freedom of conscience?Why protect that substance in bills of rights?When can states limit this freedom?This thesis proposes that freedom of conscience protects the freedom to live in alignment with moral commitments, whether they stem from religious or non-religious sources.Integrity and identity are the primary reasons why freedom of conscience makes the cut for bills of rights.A person compromises these values when she betrays her moral commitments.This betrayal can be harmful, and may injure her dignity.Given the significance of the interests standing behind freedom of conscience, this thesis proposes that this human right deserves robust protection.Even so, freedom of conscience is not absolute.At times, states may limit freedom of conscience -for example, where exercises of this freedom negate the essence of a profession, harm others, or injure dignity.A limit on freedom of conscience occurs only where states require a person, on pain of legal sanction, to materially cooperate with what she believes is immoral.After building a theory of this human right, this thesis applies that theory to invocations of freedom of conscience in two contexts: healthcare and marriage.On healthcare, this thesis proposes, as a way to reconcile the competing rights and interests of patients and physicians, to allow freedom of conscience to the point of refusals to refer.On marriage, conscientious objection often takes the form of refusals to solemnize the civil marriages of same-sex couples or to provide services for their wedding celebrations.This thesis proposes that it is justifiable to limit freedom of conscience here.These refusals injure dignity.Moreover, refusals to solemnize civil marriages negate the essence of specialized roles such as that of a marriage commissioner.The divergent outcomes in the case studies is largely explained by a major difference in the stakes.Healthcare concerns life and death.Between conscientious objectors and persons adversely affected by their objections, there is a deeper clash of interests such as harm and dignity in healthcare than in marriage.There is also a distinction as to complicity with perceived immorality.The nexus between the baker or florist and same-sex marriage is more remote than the nexus between the physician and abortion or assisted death, even if the act is a referral.Freedom of conscience tests the commitment of liberal democracies to accommodate diversity.When must private conscience yield to public authority?This is the heart of the matter. RÉSUMÉLa liberté de conscience est, par rapport aux autres droits de la personne, inconnue.Cette thèse donne vie à ce droit de la personne en utilisant le Canada comme point d'entrée.Quelle est la substance de la liberté de conscience ?Pourquoi protéger cette substance dans les déclarations de droits ?Quand les États peuvent-ils limiter cette liberté ?Cette thèse propose que la liberté de conscience protège la liberté de vivre en harmonie avec les convictions morales, qu'ils soient de sources religieuses ou non.L'intégrité et l'identité sont les principales motivations pour l'inscription de cette espèce de liberté dans les déclarations de droits.Une personne compromet ces valeurs lorsqu'elle trahit ses convictions morales.Cette trahison peut être dommageable et nuire à sa dignité.Vu la signification des intérêts qui sous-tendent la liberté de conscience, cette thèse propose qu'elle mérite une protection importante.Malgré cela, la liberté de conscience n'est pas absolue.Le cas échéant, les États peuvent limiter la liberté de conscience -par exemple, lorsque l'exercice de cette liberté nie l'essence même d'une profession, fait mal aux autres ou porte atteinte à leur dignité.Une limite à la liberté de conscience ne survient que lorsque les États exigent qu'une personne, sous peine de sanction légale, coopère matériellement avec ce qu'elle croit immoral.Cette thèse considère l'exercice de la liberté de conscience dans deux contextes : les services de santé et le mariage.Elle propose, comme moyen de concilier les droits et intérêts opposés des patients et des médecins, de permettre la liberté de conscience jusqu'au refus de diriger les patients vers un autre médecin.En matière de mariage, l'objection de conscience prend souvent la forme de refus de célébrer les mariages civils de couples de même sexe ou de fournir des services pour leurs mariages.Cette thèse propose qu'il soit justifié de limiter la liberté de conscience ici.Ces refus portent atteinte à la dignité.De plus, les refus de célébrer des mariages civils nient l'essence de rôles spécialisés tels que celui de commissaire aux mariages.Les résultats divergents dans les études de cas s'expliquent en grande partie par une différence majeure dans ce qui est en jeu.Les services de santé concernent la vie et la mort.Entre les objecteurs de conscience et les personnes touchées négativement par leurs objections, il y a un conflit d'intérêts plus profond tel que le préjudice et la dignité dans les services de santé que dans le mariage.Il existe également une distinction de complicité avec l'immoralité perçue.La liberté de conscience met à l'épreuve la détermination des démocraties libérales de prendre en compte la diversité.Quand la conscience privée doit-elle céder le pas à l'autorité publique?C'est le cœur du problème.

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