Règlement numéro 18 sur les droits afférents aux services d'enseignement collégial et droits de scolarité
Notice bibliographique
Résumé
RÉFÉRENCES La Loi (canadienne) sur l'immigration et la protection des réfugiés; La Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel; Le document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel (adopté le 17 décembre 2002); Le Règlement numéro 5 sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants et les frais pour des services tarifés ou en vente libre; Le Règlement sur la définition de résident du Québec; Le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC); Les règles budgétaires du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).Avertissement : Dans le but d'alléger le texte, le genre masculin est utilisé à titre épicène.ARTICLE 1 OBJET 1.1 Conformément au document d'encadrement sur les droits prescrits en vertu de l'article 24.5 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, le présent règlement a pour objet de déterminer les droits afférents aux services d'enseignement et, d'autre part, les droits de scolarité et les autres droits afférents aux services d'enseignement collégial exigibles des étudiants du Collège et qui ne sont pas prévus au Règlement numéro 5 sur les droits de toute autre nature exigibles des étudiants et les frais pour des services tarifés ou en vente libre.ARTICLE 2 DÉFINITIONS 2.1 «Étudiant à temps plein» : une personne inscrite à au moins quatre cours d'un programme d'études collégiales, à des cours comptant au total un minimum de 180 périodes d'enseignement d'un tel programme ou, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, à un nombre moindre de cours ou à des cours comptant au total un nombre moindre de périodes.2.2 «Étudiant à temps partiel» : sauf dans les cas prévus par règlement du gouvernement, une personne inscrite à moins de quatre cours d'un programme d'études collégiales ou à des cours comptant au total moins de 180 périodes d'enseignement d'un tel programme.2.3 «Étudiant en fin de programme» : une personne inscrite à un programme d'études collégiales à qui il ne reste qu'un maximum de trois cours pour compléter la formation exigée par le programme dans lequel elle est inscrite, ou dans les cas prévus par règlement du gouvernement, à un nombre supérieur de cours.Ce statut n'est admissible que pour une seule session, sauf lorsque les cours ne se dispensent pas dans la même session et pourvu que le ministère reconnaisse ce statut à des fins de financement.Aux fins de l'application du présent règlement, RÈGLEMENT NUMÉRO 18 sur les droits afférents aux services d'enseignement collégial et droits de scolarité Responsable : Direction des études Dernière mise à jour : CA/2018-482.8.3 Prochaine date de révision : annuelle Règlement numéro 18 sur les droits afférents aux services d'enseignement collégial et droits de scolarité
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,119 | 0,033 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».