Esquisse d’un droit de l’art au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Page 8 sur 142 L'enfance du droit de l'art [1] Pourquoi faudrait-il s'intéresser au droit régissant les œuvres d'art ?Est-ce même une discipline ?Le droit ne reconnaît pas, de prime abord, de régime spécifiquement applicable aux peintures ou aux sculptures.Les qualités esthétiques ou l'importance historique ne sont en effet pas suffisantes pour détacher l'œuvre du droit commun, tout comme, jusqu'à récemment, la sensibilité ne permettait de soustraire les animaux à la catégorie de biens1.Le Code civil du Québec range un Phidias, un Chardin ou un Marc-Aurèle Fortin dans la même catégorie que n'importe quel autre objet mobilier de notre quotidien.Et pourtant.Il serait hasardeux de reléguer l'objet d'art à une simple sous-catégorie du droit des biens ou des obligations.Certaines questions, comme celle de la provenance ou de l'attribution, se posent avec une acuité particulière pour les objets culturels.Et même si le droit commun s'applique aux œuvres d'art, un grand nombre de règles particulières viennent compléter le régime juridique, que ce soit pour les objets sacrés, le commerce international ou les prêts temporaires.Plus qu'un ensemble cohérent, le droit de l'art doit plutôt être conçu comme une série d'exceptions, de précisions ou de compléments au droit commun, lorsque ce dernier ne peut saisir adéquatement l'importance ou la spécificité de l'œuvre.[2] Surtout, et pour reprendre Krzysztof Pomian, « Toute œuvre d'art, quel que soit son statut juridique actuel, a virtuellement un caractère public2 ».Le statut de l'œuvre d'art ou du bien historique peut difficilement être restreint à sa seule dimension privée.Il s'agit d'objets qui constituent des témoignages sur l'histoire d'une communauté, qui font partie intégrante de son identité.La Liberté guidant le peuple ou la Cloche de la liberté à 1
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,003 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,050 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».