Les protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?
Notice bibliographique
Résumé
Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire cesser une situation de maltraitance d’un aîné en temps réel. Nous constatons qu’il existe peu d’outils juridiques procéduraux qui ont été façonnés dans l’objectif précis de prévenir ou de faire cesser rapidement la maltraitance envers les aînés. Cependant, nous constatons que le système judiciaire s’adapte à la problématique en ayant recours à d’autres outils procéduraux généraux qui peuvent, directement ou indirectement, prévenir ou faire cesser une situation de maltraitance en temps utile. Conséquemment, la question sous étude par le présent essai est la suivante : Est-ce que les recours judiciaires actuellement en vigueur au Québec permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ? Nous discutons de la définition de ce qu’est la maltraitance dans une perspective juridique et historique. Nous abordons le traitement jurisprudentiel offert aux recours judiciaires fondés sur la maltraitance au Québec à ce jour, avec ses forces et faiblesses, dont la lenteur du processus. Nous portons ensuite notre analyse sur deux procédures judiciaires régulièrement utilisées au Québec pour protéger les aînés en perte d’autonomie et qui ont pour effet, directement ou indirectement, d’être en mesure de les protéger contre des situations de maltraitance : a les ordonnances de gardes en établissement de santé et b les ordonnances de protection. Finalement, nous entreprenons l'analyse critique de la Loi visant à lutter contre la maltraitance des aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité . Nous examinons sa portée, sa mise en œuvre, ses forces et ses lacunes. Plus spécifiquement, nous soulevons une sous question à la question principale du présent essai, soit : Est-ce que cette récente législation offre aux aînés une procédure judiciaire ou administrative en mesure de les protéger efficacement de la maltraitance en temps utile ?
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,008 |
| Communication savante | 0,007 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».