Scientific and Critical Editions of Public Domain Works: An Example of European Copyright Law (Dis)Harmonization
Notice bibliographique
Résumé
Despite the lack of unanimity among European nations on how to treat so-called scientific and critical editions, most of these nations agree on the major proposition that this kind of work should attract some kind of protection under neighbouring rights doctrines in their copyright codes. Canada has no such provisions. This article explores the neighbouring rights protection in some European nations and shows that Canadian publishers of such editions should be aware of the diverse range of protection that they are given in Europe and the potential liability of Canadian publishers. En dépit de l’absence d’unanimité au sein des nations européennes quant à la façon de traiter les soi-disant "éditions scientifiques et critiques", la majorité de ces nations s’entendent sur la proposition principale voulant que ce type de travail mérite de faire l’objet d’une certaine forme de protection en vertu des doctrines des droits voisins contenues dans leurs codes sur le droit d’auteur. Le Canada ne possède pas de telles dispositions. Cet article explore la protection qu’accordent les droits voisins de certaines nations européennes et démontre que les éditeurs canadiens de ce type de publication devraient connaître les différents types de protection dont ils bénéficient en Europe ainsi que des obligations potentielles que les éditeurs doivent remplir.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».