Dommages culturels : pour une approche restaurative de la justice et de la réparation
Notice bibliographique
Résumé
La présente recherche s’intéresse à la question des réparations pour les dommages culturels. En effet, bien que les transformations culturelles soient aujourd’hui généralement perçues comme inévitables ou « naturelles » en raison de l’accroissement des contacts entre populations, on constate que de nombreuses pertes culturelles (matérielles et immatérielles) à travers l’histoire, et aujourd’hui encore, sont le résultat de processus intentionnels répondant à divers objectifs punitifs, assimilationnistes ou génocidaires. Ces politiques délibérées ont notamment résulté en des dépossessions de terres, en la destruction ou confiscation de patrimoines sacrés, en la disparition progressive de langues et de pratiques traditionnelles et plus largement en la désintégration des structures sociales qui permettaient la transmission et la reproduction des savoirs culturels ancestraux. Si le temps a parfois contribué à effacer ou atténuer leurs effets, certaines de ces pertes sont toujours ressenties par les individus ou communautés qui réclament désormais justice. Malgré l’existence d’un droit reconnu à la réparation pour les victimes d’injustice, on constate cependant que celui-ci peine à s’appliquer en matière culturelle. Dans ce contexte, cette recherche propose d’explorer les raisons de cette application difficile, leurs conséquences juridiques et judiciaires, et d’examiner la pertinence d’un recours à des mécanismes de justice alternatifs. Elle met notamment en lumière le fait que la complexité du concept de culture, tel qu’élaboré en sciences humaines et sociales, n’a pas pu être adéquatement saisie par les instruments juridiques qui y sont consacrés. En l’absence d’une compréhension partagée, la culture a fait l’objet d’un important morcellement, dans des instruments juridiques pléthoriques, mais peu contraignants. De cette absence de définition juridique consensuelle et holistique, découle alors une jurisprudence hétérogène entre les différentes instances judiciaires internationales et régionales présentées avec des enjeux culturels, et des modes de réparations peu adaptés aux besoins exprimés par les victimes. Quant aux demandes de réparation pour les pertes culturelles découlant d’injustices historiques, elles échouent généralement aux portes des tribunaux, aucune disposition juridique n’y étant applicables, et soulèvent d’importants enjeux philosophiques et procéduraux en matière d’identification des débiteurs et des bénéficiaires de la réparation, ou encore en matière d’évaluation des dommages. Face à cette situation, à la lumière des expériences menées dans le cadre de la justice intergénérationnelle et des différents mécanismes élaborés pour répondre aux injustice historiques, et tirant les leçons de l’expérience canadienne en matière de réparation pour les préjudices subis par les peuples autochtones, cette recherche met finalement en lumière le fait que des approches extrajudiciaires et extrajuridiques inspirées des principes de justice restaurative constitueraient des solutions plus adaptées pour assurer la reconnaissance et la réparation adéquate des dommages culturels. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : dommages culturels, injustice historique, réparations, justice intergénérationnelle, justice restaurative
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,016 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,032 |
| Communication savante | 0,016 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,009 | 0,013 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».