Dommages culturels : pour une approche restaurative de la justice et de la réparation
Bibliographic record
Abstract
La présente recherche s’intéresse à la question des réparations pour les dommages culturels. En effet, bien que les transformations culturelles soient aujourd’hui généralement perçues comme inévitables ou « naturelles » en raison de l’accroissement des contacts entre populations, on constate que de nombreuses pertes culturelles (matérielles et immatérielles) à travers l’histoire, et aujourd’hui encore, sont le résultat de processus intentionnels répondant à divers objectifs punitifs, assimilationnistes ou génocidaires. Ces politiques délibérées ont notamment résulté en des dépossessions de terres, en la destruction ou confiscation de patrimoines sacrés, en la disparition progressive de langues et de pratiques traditionnelles et plus largement en la désintégration des structures sociales qui permettaient la transmission et la reproduction des savoirs culturels ancestraux. Si le temps a parfois contribué à effacer ou atténuer leurs effets, certaines de ces pertes sont toujours ressenties par les individus ou communautés qui réclament désormais justice. Malgré l’existence d’un droit reconnu à la réparation pour les victimes d’injustice, on constate cependant que celui-ci peine à s’appliquer en matière culturelle. Dans ce contexte, cette recherche propose d’explorer les raisons de cette application difficile, leurs conséquences juridiques et judiciaires, et d’examiner la pertinence d’un recours à des mécanismes de justice alternatifs. Elle met notamment en lumière le fait que la complexité du concept de culture, tel qu’élaboré en sciences humaines et sociales, n’a pas pu être adéquatement saisie par les instruments juridiques qui y sont consacrés. En l’absence d’une compréhension partagée, la culture a fait l’objet d’un important morcellement, dans des instruments juridiques pléthoriques, mais peu contraignants. De cette absence de définition juridique consensuelle et holistique, découle alors une jurisprudence hétérogène entre les différentes instances judiciaires internationales et régionales présentées avec des enjeux culturels, et des modes de réparations peu adaptés aux besoins exprimés par les victimes. Quant aux demandes de réparation pour les pertes culturelles découlant d’injustices historiques, elles échouent généralement aux portes des tribunaux, aucune disposition juridique n’y étant applicables, et soulèvent d’importants enjeux philosophiques et procéduraux en matière d’identification des débiteurs et des bénéficiaires de la réparation, ou encore en matière d’évaluation des dommages. Face à cette situation, à la lumière des expériences menées dans le cadre de la justice intergénérationnelle et des différents mécanismes élaborés pour répondre aux injustice historiques, et tirant les leçons de l’expérience canadienne en matière de réparation pour les préjudices subis par les peuples autochtones, cette recherche met finalement en lumière le fait que des approches extrajudiciaires et extrajuridiques inspirées des principes de justice restaurative constitueraient des solutions plus adaptées pour assurer la reconnaissance et la réparation adéquate des dommages culturels. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : dommages culturels, injustice historique, réparations, justice intergénérationnelle, justice restaurative
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.016 | 0.015 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.003 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.011 | 0.032 |
| Scholarly communication | 0.016 | 0.014 |
| Open science | 0.004 | 0.009 |
| Research integrity | 0.009 | 0.013 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.014 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".