Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
Notice bibliographique
Résumé
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la\nprotection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils\nont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les\nopérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter\natteinte à l'intérêt public.\nLa notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion\nconférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité\njuridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux\nobservateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la\nlégislation sur les valeurs mobilières.\nLe texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs\nmobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur\ndiscrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible\nde cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner\nl'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève\ndes points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de\nlimiter les risques y étant associés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».