L'individu face à l'État : statut et rôle du lanceur d'alerte
Notice bibliographique
Résumé
Yves Gounin Chargé des relations internationales du Conseil d'État L'INDIVIDU FACE à L'ÉTAT : STATUT ET RôLE DU LANCEUR D'ALERTEUDK: 323.2 Primljeno: 1. rujna 2018.Izvorni znanstveni rad L'institut des dénonciateurs a pour but de mettre publiquement en garde contre les actes illégaux commis par certaines personnes dans le secteur public.Le terme «dénonciateur» désigne une personne ou un individu assez courageux, par conviction morale et malgré les risques auxquels elle s'expose, pour son intégrité personnelle qui décide de parler ouvertement et publiquement d'un comportement illégal ou contraire à l'éthique de la part de leurs supérieurs.Historiquement, les pays anglo-saxons ont davantage tendance à protéger et à reconnaître les lanceurs d'alerte que les pays continentaux.Par exemple, aux États-Unis, en 1863, la False Claim Act a été adoptée dans le but de protéger contre la corruption de fournisseurs publics.Les droits des lanceurs d'alerte aux États-Unis d'Amérique sont spécifiques.Ils soulignent l'importance de récompenser, notamment en matière de fraude fiscale et financière.L'auteur décrit des exemples du Royaume-Uni, du Canada, d'Italie, d'Allemagne, de Bosnie-Herzégovine.En République française, le lanceur d'alerte a un statut, une cohérence et une efficacité particuliers, acquis grâce aux réformes législatives de 2016.Depuis des années, les organisations internationales mettent en avant l'importance des cadres institutionnels et normatifs régissant la réglementation des lanceurs d'alerte.L'affirmation de l'institut des lanceurs d'alerte a été particulièrement soulignée dans la recommandation du Conseil de l'Europe de 2014 sur la protection des lanceurs d'alerte.Cela suggère que les États membres mettent en place un cadre global pour la protection de ceux qui signalent des irrégularités dans le cadre de relations de travail.Des principes tels que des directives pour aider à la formulation sont également énoncés.Le 14 février 2017, dans le cadre de l'Union européenne, le Parlement européen a adopté la résolution sur le rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'Union européenne, faisant référence au programme européen global pour la protection des lanceurs d'alerte. Mots clés: individu, contrôle de l'État, dénonciateur en tant que gardien de l'intérêt publicLe lanceur d'alerte est celui qui choisit de révéler des faits dont il a personnellement connaissance parce qu'ils menacent le bien commun 1 .Généralement, il doit cette connaissance à son appartenance à la collectivité ou à l'institution à l'origine des faits en cause ou aux étroites relations qu'il entretient avec elle.La dénonciation 1 F. Chateaurayraud, « Lanceur d'alerte » in Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, disponible en ligne, définissant le lanceur d'alerte comme la personne ou le groupe qui rompt le silence pour signaler des faits de nature à violer un cadre légal ou réglementaire ou entrant en conflit avec le bien commun ou l'intérêt général.37 Proposition 9 de l'étude.38 Proposition 15 de l'étude.39 Proposition 12 de l'étude.40 Par l'article 7 de la loi.41 Il s'agit d'un nouvel alinéa à l'article L. 1132-3-3 du Code du travail.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,008 |
| Communication savante | 0,008 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».