Le juge et l'administration : entre le contrôle et la déférence
Notice bibliographique
Résumé
Le point de départ de cette étude est le constat du niveau de complexité avancée qui caractérise lâadministration publique contemporaine. Dans une perspective matérielle, les actions administratives comprennent un contenu de plus en plus délicat. Dans une perspective institutionnelle, lâadministration publique avance en direction de la pluralité de centres décisionnels. La combinaison des deux aspects est particulièrement importante. Afin de traiter de thèmes progressivement complexes, le législateur se met à dessiner attentivement des autorités administratives spécialisées. Le surcroît de la complexité matérielle et institutionnelle de la nouvelle administration publique génère la curiosité scientifique à propos de lâampleur de la complexité parallèle du droit administratif, afin de sâajuster ou dâêtre mis en adéquation avec cette réalité nouvelle. Dâoù la question : sous quelle forme et dans quelle mesure le droit administratif est-il adapté à la nouvelle administration publique ? Cette étude se préoccupe spécifiquement de lâimpact que la complexité matérielle et institutionnelle de lâadministration publique contemporaine exerce sur la détermination de lâintensité du contrôle juridictionnel du contenu de ses décisions. Elle examine lâadaptation de lâintensité du contrôle juridictionnel aux caractéristiques des actions administratives contrôlées et des entités qui les accomplissent. Lâexamen est fait à la lumière de quatre systèmes juridiques : Canada, Ãtats-Unis, France et Italie. Résultat dâune recherche doctorale menée auprès de lâUniversité Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) et de lâUniversità di Roma (Sapienza), lâétude a obtenu le Prix Levy-Ullmann de la Chancellerie des Universités de Paris en 2015.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; les deux têtes enseignantes s’accordent sur ce qui est montré ici.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».