Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
Notice bibliographique
Résumé
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les\njuges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son\nlibellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à la Charte se\nretrouvent notamment la protection des groupes vulnérables, la protection de la vie\nprivée et de la réputation de la personne, le respect de la dignité inhérente de l'être\nhumain, la promotion de la justice et de l'égalité sociale de même que l'encouragement à\nl'épanouissement personnel. Contrairement aux droits et libertés, lesquels furent\ndirectement inscrits par le constituant dans le libellé de la Charte, les valeurs représentent\nune création de l'appareil judiciaire.\nMalgré la composante subjective que l'on attribue généralement aux valeurs, nous\nconstatons que la sécurité du droit ne se trouve pas fragilisée par l'incorporation d'une\ndimension axiologique dans le raisonnement judiciaire en matière de Charte. Au\ncontraire, le recours aux valeurs favorise la constance et la prévisibilité dans l'application\net l'interprétation de cet instrument de protection des droits et libertés.\nD'une part, les valeurs afférentes à la Charte sont utilisées de façon rigoureuse\ndans le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, dans l'adaptation des règles de\ncommon law et dans l'interprétation des lois. Les juges invoquent fréquemment les\nmêmes valeurs, à quelques variantes près, assurant ainsi une certaine stabilité dans le\ntraitement des composantes axiologiques de la Charte.\nD'autre part, les juges sont largement capables de dissocier de leurs convictions\npersonnelles les valeurs qu'ils invoquent dans leurs décisions. Les valeurs tirées des\ncomportements sociaux actuels, du droit international et du droit comparé, de même que\ndes ouvrages des philosophes politiques et des théoriciens du droit, sont des valeurs qui\nont peu à voir avec les sentiments, les opinions ou les intérêts personnels des juges.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,008 | 0,017 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,009 |
| Communication savante | 0,015 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».