Secteur des affaires municipales au Québec : étude exploratoire du cadenassage

À partir des bases de données de plusieurs pays européens, il est estimé que 10-15 % des accidents mortels au travail et 15-20 % de tous les accidents sont liés à la maintenance. Au Québec, la méthode prescrite dans l’article 185 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) pour maîtriser les énergies dangereuses lors des opérations de maintenance, de réparation ou de déblocage sur des machines est le cadenassage. Les procédures de cadenassage imposent normalement l’arrêt de l'équipement, l’isolement des énergies sources de danger, la condamnation à l’aide de cadenas identifiés des dispositifs d’isolement des sources d’énergie, la signalisation à l’aide d’étiquettes, la dissipation et/ou le blocage des énergies accumulées, et la vérification de l’absence d’énergie sur l’équipement._x000D_ Malgré cette obligation réglementaire, d’après l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur « affaires municipales » (APSAM), le cadenassage ne semble pas s’implanter autant qu’il le devrait dans le milieu municipal. Une hypothèse au niveau opérationnel pour expliquer en partie ce constat serait que l’organisation et la pratique du cadenassage au sein d’une municipalité présentent des contraintes techniques et organisationnelles spécifiques. Ainsi, cette étude vise à caractériser les pratiques et les spécificités du cadenassage dans le secteur des affaires municipales au Québec._x000D_ Pour répondre à cet objectif, (i) les accidents liés à un problème de maîtrise des énergies dangereuses dans le secteur des affaires municipales ont été répertoriés et analysés, (ii) un recensement des documents traitant du cadenassage dans le secteur des affaires municipales a été réalisé, et (iii) 12 municipalités du Québec et 23 lieux municipaux ont été visités en utilisant un guide d’entretien et une grille d’observation élaborés à partir de documents de référence comme la norme canadienne CSA Z460-05 (2005)._x000D_ Les résultats obtenus sont principalement les suivants :_x000D_ _x000D_ La machinerie mobile utilisée l’hiver (ex., camion, épandeur, surfaceuse, etc.) est le principal équipement en cause lors des accidents graves répertoriés sur ce sujet._x000D_ La revue de la littérature a permis d’identifier sept zones potentielles pour l’application du cadenassage dans une municipalité : (i) les usines de traitement des eaux, (ii) la voirie, (iii) les ateliers, (iv) les bâtiments publics, (v) les parcs et les espaces verts, (vi) les usines de traitement des déchets, et (vii) le réseau de transport en commun. Certaines de ces zones sont à l’extérieur sur un périmètre étendu ce qui représente une particularité du milieu municipal._x000D_ Le cadenassage au sein d’une municipalité concerne essentiellement les cols bleus pour l’application, les cols blancs pour la gestion, les pompiers lors de certaines interventions et pour les espaces clos, et enfin les sous-traitants qui doivent être encadrés par les municipalités lors de l’application du cadenassage._x000D_ Les visites effectuées couvrent la majorité des différentes situations de cadenassage dans une municipalité. Elles ont permis de décrire la pratique du cadenassage pour chaque type de lieu et de constater que :_x000D_ _x000D_ L’implantation du cadenassage débute dans de nombreuses municipalités. Le programme de cadenassage et/ou les fiches n’existaient pas ou n’étaient pas fonctionnels dans 8 des 12 municipalités._x000D_ Les programmes de cadenassage recueillis étaient dans l’ensemble complets et personnalisés. Cependant, au niveau pratique, des manquements ont été observés en termes de réalisation d’audit, de contrôle des sous-traitants, de formation pratique et de gestion de la continuité du cadenassage._x000D_ Les municipalités se posent des questions concernant la gestion de la résistance au changement, le recours à l’aide extérieure, l’inventaire des équipements dans l’ensemble des lieux, l’harmonisation de la codification des installations et le choix du système pour la gestion documentaire._x000D_ L’implication des ressources internes lors du processus d’implantation pour le recensement et la codification des installations permet d’acquérir, en interne, une meilleure connaissance des installations et tous les bénéfices qui y sont liés (ex., identification et localisation de problèmes, support aux sous-traitants, etc.)._x000D_ Les structures des différentes municipalités semblent poser des difficultés pour le cadenassage en termes d’harmonisation entre les services, de localisation des fiches, de travail isolé et de travail à l’extérieur._x000D_ Les équipements mobiles sont rarement envisagés pour le cadenassage alors qu’ils sont impliqués lors d’accidents graves en lien avec la maîtrise des énergies dangereuses._x000D_ Le dossier sur le cadenassage est lié à celui sur les espaces clos._x000D_ De nombreux équipements sont contrôlés à distance, surtout dans le domaine du traitement des eaux et de la ventilation, ce qui représente un incitatif pour appliquer des procédures de cadenassage._x000D_ Des difficultés techniques ont été observées lors de l’application du cadenassage pour les vannes de rue._x000D_ _x000D_ _x000D_ _x000D_ Finalement, en se basant sur les municipalités les plus avancées en matière de cadenassage, des pistes de solution sont données sur certaines des problématiques évoquées précédemment. De plus, étant donné que la plupart des municipalités sont en phase d’implantation, un modèle d’implantation du cadenassage spécifique au secteur municipal est proposé._x000D_ Ces résultats contribueront donc à outiller les municipalités en phase d’implantation du cadenassage, ainsi qu’à vérifier et à améliorer l’application du cadenassage dans les municipalités qui sont plus avancées sur ce sujet.

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