Une cage de verre : perspectives, difficultés et possibilité quant à l'intégration d'une infraction de contrôle coercitif en droit canadien
Notice bibliographique
Résumé
Un point tournant dans la lutte contre la violence faite aux femmes a été la judiciarisation des crimes commis en contexte de violence conjugale. Quarante ans plus tard, un constat s’impose : la violence conjugale est encore aujourd’hui un problème de sécurité publique de première importance. Les infractions criminelles commises dans ce contexte se comptent encore par dizaine de milliers chaque année au Québec et le taux d’homicide conjugal malheureusement continue à augmenter. Il faut faire plus pour protéger adéquatement les femmes victimes et, par le passé, le système de justice a eu une part importante à jouer en ce sens. L’heure est donc aux interrogations relatives aux difficultés actuelles quant à la criminalisation de la violence conjugale ainsi qu’aux pistes de solutions possibles. Parmi les différentes conclusions des rapports, analyses et études sur le sujet, un problème d’importance est l’absence de confiance des femmes victimes de violence conjugale dans le système de justice qui serait mal adapté à leurs besoins. Le présent mémoire s’intéressera donc au traitement judiciaire criminel de la violence conjugale au Canada. Nous survolerons les outils judiciaires de lutte contre la violence conjugale, tout en présentant les éléments qui nuisent à la confiance des victimes. Nous examinerons ensuite comme piste de solution une notion provenant des sciences sociales : le contrôle coercitif. Pour ce faire, nous utiliserons une grille d’analyse composée d’une part des obstacles importants aux yeux des victimes et représentant leur vécu face au traitement judiciaire en droit criminel et d’autre part deux articles criminalisant le contrôle coercitif, celui de l’Angleterre et du pays de Galles, et celui de l’Écosse. Il nous sera ainsi possible de répondre à notre question de recherche à savoir si les articles du contrôle coercitif permettent effectivement une criminalisation de la violence conjugale plus représentative de la réalité des victimes, et si oui est-ce que cela pourrait permettrait de répondre aux enjeux rapportés par les victimes vis-à-vis du droit criminel canadien? _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : violence conjugale, contrôle coercitif, droit criminel, traitement des victimes, approche féministe
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,027 |
| Communication savante | 0,008 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».