Les investissements étrangers directs en Chine : vers un équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois
Notice bibliographique
Résumé
Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une\nentreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique\ninternational. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les\norganisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir\nles IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en\n2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international\na par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel.\nL'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce\ndernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans\nlesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées\nou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement\npour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des\nincitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié\naux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de\ndéveloppement économique de la Chine.\nCe droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En\nChine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital.\nDe ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le\nmarché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la\nprotection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent\ndiscriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre\nentre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,000 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».