L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
Notice bibliographique
Résumé
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de\ndéterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi\nclarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient\néclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour\nconvaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes\njuridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des\nrésolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en\nplace d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives.\nLa première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière\nd'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de\n1969.\nLa deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de\nsécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas.\nL'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre\nFroide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent\ninterpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces\nétudes de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États\npour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du\nphénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques.\nCela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du\nConseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil.\nCe contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système\nonusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui\nconférant une certaine légitimité.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,011 |
| Communication savante | 0,013 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,009 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,036 | 0,011 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».