L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
Bibliographic record
Abstract
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de\ndéterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi\nclarifier un texte juridique. Là où l'obscur réside, l'interprétation, telle une lanterne, vient\néclaircir l'acte juridique. L'interprète aura alors recours à une argumentation pour\nconvaincre son auditoire. Certains États interpréteront de manière extensive les textes\njuridiques. Ce phénomène se constate notamment au moment de l'interprétation des\nrésolutions du Conseil de sécurité. Face au pouvoir discrétionnaire des États, la mise en\nplace d'un régime juridique donné éviterait toutes interprétations abusives.\nLa première partie de cette étude aura pour objet d'étudier les différentes règles en matière\nd'interprétation, telles précisées dans la Convention de Vienne sur le droit des traités de\n1969.\nLa deuxième partie sera consacrée d'une part à un historique des résolutions du Conseil de\nsécurité et d'autre part à l'application des règles d'interprétation à deux études de cas.\nL'historique retracera l'évolution des résolutions avec comme césure la fin de la Guerre\nFroide. Ensuite, nous verrons à travers deux exemples, comment les États peuvent\ninterpréter de manière extensive, voir abusive les résolutions du Conseil de sécurité. Ces\nétudes de cas nous conduiront à étudier la pertinence de l'argumentaire utilisé par les États\npour justifier leur interprétation. Ceci aura pour intérêt de montrer le rôle stratégique du\nphénomène interprétatif pour la mise en oeuvre des intérêts étatiques.\nCela permettra d'ouvrir une réflexion sur le contrôle de la légalité des résolutions du\nConseil de sécurité, ce dernier devenant nécessaire face à la liberté dont jouie le Conseil.\nCe contrôle permettrait d'une part de rétablir un équilibre organique au sein du système\nonusien, et il permettrait d'autre part de redorer le blason du Conseil de sécurité en lui\nconférant une certaine légitimité.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.005 | 0.011 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.006 | 0.011 |
| Scholarly communication | 0.013 | 0.012 |
| Open science | 0.002 | 0.009 |
| Research integrity | 0.003 | 0.006 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.036 | 0.011 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".