Rétrospective, reconnaissance et mise en balance dâun droit de grève devenu fondamental mais privé de liberté par les instances et juridictions supranationales
Notice bibliographique
Résumé
Suite à la jurisprudence Viking et Laval de la Cour de Justice de l’Union Européenne, les libertés économiques ont pris le pas sur le droit de grève. Ce mémoire est l’occasion de revenir sur l’évolution du point de vue de l’Union sur les droits sociaux et sur la consécration du droit de grève dans les différents textes internationaux. Ceci afin de mieux comprendre pourquoi la Cour a adopté un tel raisonnement. Ensuite, nous poursuivons avec une analyse des arrêts Viking et Laval, ainsi que de la réponse donnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Enerji, sur base de l’article 11 CEDH. Enfin, nous terminons avec toutes les hypothèses redorant le blason du droit de grève en lui donnant la place et la protection de droit fondamental qu’il mérite face aux libertés économiques. Pour ce faire, nous envisageons les possibilités de revirement de jurisprudence de la CJUE, un changement du droit secondaire et enfin, la révision des Traités fondateurs.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,006 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,020 |
| Communication savante | 0,010 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».