De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
Notice bibliographique
Résumé
L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est\nélargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres.\nD'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité\nétablissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il\nsera au coeur de notre recherche.\nDoter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se\nposer une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses\nconséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour\nl'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire\nexistant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et\noffrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la\nCour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de\nla Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter\npar rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur\nl'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,010 |
| Communication savante | 0,019 | 0,013 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,030 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».