La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
Notice bibliographique
Résumé
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la\nprocédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la\nmanière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance unique.\nCette étude vise à déterminer les conditions dans lesquelles l'arbitre peut arriver à\nunifier la résolution des litiges qui impliquent les groupements de sociétés.\nLe plus naturel des moyens pour aboutir à une procédure multipartite est de prévoir\ncette possibilité à travers la convention d'arbitrage. Cela peut notamment provenir de\nla signature d'une convention d'arbitrage unique par toutes les parties concernées.\nDans certains cas précis, l'arbitrage multipartite peut également résulter de plusieurs\nconventions d'arbitrage spécialement lorsque les parties participent à la réalisation\nd'un même ouvrage.\nCependant, il arrive souvent qu'une partie qui n'a pas signé la convention d'arbitrage\nsoit obligée à participer à l'instance. Même sans y être obligée, une partie non-signataire\nde la convention d'arbitrage peut aussi demander de participer à l'arbitrage\npour défendre ses intérêts. Pour pouvoir admettre la participation à la procédure d'un\ntiers non-signataire de la convention d'arbitrage, les arbitres ont recours à plusieurs\nnotions prévues par les droits internes. C'est ainsi que la levée du voile corporatif, la\nthéorie de la réalité économique et le principe de l'estoppel constituent les meilleurs\noutils pour les arbitres d'amener à la procédure, par force ou sur demande, un non-signataire\nde la convention d'arbitrage. Enfin, les mécanismes du Code civil servent\nefficacement à neutraliser les effets du principe de relativité de la convention\nd'arbitrage. Il s'agit notamment de la bonne foi, du mandat, de la stipulation pour\nautrui et de la cession.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,009 | 0,031 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,012 | 0,012 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,045 | 0,006 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».