L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
Notice bibliographique
Résumé
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui\nrenfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause\narbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante du contrat auquel elle se\nrapporte. Cette conception de l'autonomie a pour conséquences de mettre la\nconvention d'arbitrage à l'abri des causes d'invalidités qui peuvent affecter le\ncontrat principal ainsi que la possibilité d'être régie par un droit différent.\nCependant, l'évolution du principe d'autonomie a dépassé les limites de cette\nconception en faisant surgir un autre volet, à savoir, la validité de la convention\nd'arbitrage indépendamment de toute 101 étatique. Cet autre aspect de l'autonomie\nsignifie que l'existence et la validité de la clause compromissoire doivent être\nexaminées au regard de règles matérielles spéciales, abstraction faite de tout conflit\nde lois, mais avec pour limites le respect des règles d'ordre public international. Par\nailleurs, le rattachement de ce principe à certains effets de la convention d'arbitrage\ns'avère délicat. En effet, le principe d'autonomie se trouve souvent assorti d'un\nautre grand principe de l'arbitrage international qui est celui de la «compétence-compétence\n». Les liens étroits qu'entretiennent les deux principes génèrent un\nrisque d'amalgame entre deux règles qui sont en réalité différentes. Sur un autre\nplan, serait mis en cause, au nom de l'incohérence juridique, le pouvoir du principe\nd'autonomie de «coexister» avec une autre caractéristique de la clause\ncompromissoire, à savoir, sa transmissibilité. Nous essayerons alors de clarifier\ncette articulation «douteuse».
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,009 |
| Communication savante | 0,009 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,034 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».