Les mécanismes de règlements des différends relatifs aux investissements : L'ALÉNA comme modèle : Évolutions récentes et perspectives d'avenir
Notice bibliographique
Résumé
A la fin du mois de novembre 1999 devait s'ouvrir, lors de la réunion ministérielle de Seattle, le nouveau cycle du millénaire de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).Les États participants n'ont pas été capables de s'entendre sur un agenda, retardant ainsi le début des négociations, mais on sait d'ores et déjà que tôt ou tard, elles reprendront de plus belle.Un des enjeux importants de ces négociations sera de reprendre les tractations qui ont eu lieu lors des pourparlers à l'intérieur l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et portant sur la création d'un Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), négociations qui ont échoué à la fin de l'année 1998 à cause du retrait de la France de celles-ci.Cet accord est intéressant à analyser même s'il n'entrera jamais en vigueur parce qu'il reprenait sur plusieurs points des mesures existant dans l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et dans les différents traités bilatéraux d'investissement conclus par le Canada et les États-Unis d'une part, et les pays d'Amérique latine et des Caraïbes d'autre part.Étant donné la relative homogénéité de l'ensemble de ces traités, on peut fortement présumer que ceux-ci ont de fortes chances de servir de modèles pour un futur accord sur le sujet à l'intérieur de l'OMC.Parallèlement, les négociations entre les pays «démocratiquement élus» des Amériques en vue de créer la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) se poursuivent activement.Un des groupes de négociation porte justement sur les investissements.Ce sujet est vu comme essentiel pour la création de cette ZLÉA.Bien peu d'informations sont accessibles pour le public au sujet de ces négociations.Cependant, étant donné une fois de plus l'uniformité relative des normes qui existent à l'intérieur des différents traités portant sur les investissements en Amérique, on peut présumer là encore que les mesures portant sur les investissements dans la ZLÉA ne varieront pas beaucoup de celles-ci.C'est justement cette similitude qui rend une étude de ces traités aussi pertinente.Un des points névralgiques des négociations sur les investissements dans ces deux forums sera vraisemblablement la façon dont les investisseurs seront habilités à poursuivre les États lorsqu'ils considéreront que leurs intérêts sont lésés, par exemple suite à une expropriation, ou suite au non-respect des clauses de traitement national ou de la nation la plus favorisée qui seront garanties par ces accords.Cette question soulève bien des passions en Amérique du Nord suite aux poursuites qu'ont entreprises des investisseurs internationaux contre des États 1 .Soumis à plusieurs critiques, mais fortement encensés 1 Depuis l'entrée en vigueur de l'ALÉNA, quelques poursuites ont déjà été intentées par des investisseurs envers des États étrangers en vertu du chapitre 11.Dans une de celle-là, la compagnie canadienne Methanex poursuit le gouvernement américain pour 970 millions de dollars (!) parce que le gouvernement d'un de ses États (la Californie) a interdit l'ajout d'un additif (le méthanol) dans l'essence pour des motifs environnementaux.Sur ces poursuites, voir par exemple: en ligne: Public Citizen Global Trade Watch ;et en ligne
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,024 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,005 |
| Communication savante | 0,017 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,024 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».