Les créations culinaires grandes oubliées de la propriété intellectuelle ? : regards croisés France - Canada
Notice bibliographique
Résumé
Les amateurs culinaires du monde entier considèrent la gastronomie comme une chance pour les papilles ainsi qu'une richesse pour les patrimoines culturels et économiques nationaux. Un premier réflexe serait donc d'encadrer cet objet concentrateur de valeurs. Pourtant, l'appréhension de la cuisine par le droit demeure par de nombreux aspects limitée. S'il existe un droit de l'alimentation riche et fourni, lorsqu'on se penche sur la protection des créations culinaires, c'est-à-dire des plats et recettes innovants, créatifs ou séculaires, on reste sur notre faim. L'étude détaillée du droit de la propriété intellectuelle, droit des créations par excellence, révèle en effet que les régimes qui le composent peinent à se saisir de ces biens particuliers. Le présent mémoire s'attache à décrire les difficultés rencontrées pour la protection des créations culinaires en droit de la propriété intellectuelle français et canadien. Le droit d'auteur ne considère pas ces objets comme des œuvres de l'esprit, et les titres de propriété industrielle ne pallient que de manière imparfaite à ce rejet. L'analyse se porte donc ensuite sur les perspectives d'évolution qui permettraient de leur accorder une meilleure reconnaissance. À cette occasion, il sera démontré qu'un revirement jurisprudentiel dans le domaine de la propriété littéraire et artistique se présenterait comme une solution pertinente en réponse aux attentes des métiers de bouche, plutôt que l'adoption d'un système sui generis dispensable
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,008 |
| Communication savante | 0,013 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».