L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus
Notice bibliographique
Résumé
L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle\ntient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit\nintemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour\nce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de\nla question y relative.\nCette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation\nd'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans\nce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une\nattention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour\npermet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes.\nLes cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre\nles parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle.\nEnsuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe.\nEn raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation\ndu droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite.\nDès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le\ndroit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de\nl'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des\ncontre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration\nde l'ordre juridique intemational.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,022 |
| Communication savante | 0,019 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,009 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».