Aires protégées d'initiative autochtone dans la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel : une meilleure justice environnementale pour les acteurs autochtones impliqués?
Notice bibliographique
Résumé
Historiquement, l'établissement d'aires protégées a souvent justifié la dépossession territoriale de communautés et de nations autochtones à travers le Canada, entre autres en restreignant les utilisations autochtones du territoire, notamment en ce qui concerne certaines activités traditionnelles. Malgré l’histoire douloureuse des aires protégées, de nombreux peuples autochtones se réapproprient cet outil afin d'assurer le bien-être de leurs communautés, entre autres en revitalisant leurs pratiques et leurs traditions. C'est ainsi que par la production de mémoires et par leur participation aux audiences publiques, certains acteurs autochtones ont investi les institutions législatives étatiques québécoises lors de la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions (LCPN) afin de demander, entre autres, l'ajout d'un statut d'aire protégée et de conservation autochtone (APCA). Ce concept, accordant un rôle de premier plan aux communautés autochtones dans la gestion des aires protégées, permet non seulement de protéger la biodiversité, mais également de conserver les ontologies autochtones quant à leur relation avec le territoire en favorisant les systèmes de savoirs et les traditions juridiques autochtones. Toutefois, cette notion n'a pas été retenue dans la version finale de la Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 10 février 2021, qui inclut plutôt des aires protégées d'initiative autochtone (APIA). Ces dernières favorisent la participation des communautés autochtones à la gestion des aires protégées par une possible délégation de pouvoirs du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux communautées autochtones. Dans ce mémoire, j'effectue une évaluation du processus de réforme de la LCPN et du concept d'APIA qu'il ajoute au cadre législatif québécois, et ce au prisme de la justice environnementale en contextes autochtones. La définition de la justice environnementale retenue pour les fins de cette étude comporte à la fois les trois aspects proposés par David Scholsberg, soit la justice distributive, la reconnaissance et la justice procédurale, ainsi qu'une attention particulière portée aux traditions juridiques, aux savoirs autochtones et à l'autodétermination des peuples autochtones, tel que recommandé par Deborah McGregor et Kyle Whyte. Ces différents éléments théoriques ont été utilisés afin de construire un cadre analytique initial me permettant entre autres d'évaluer la nature et la portée de l'implication des acteurs autochtones, leur accès à l'information et aux ressources nécessaires à leur participation; la valeur accordée à leur identité et à leur culture, ainsi que les intérêts qui ont été valorisés et/ou effacés durant les différentes étapes du processus de réforme. Cette analyse par questionnement analytique se fera à partir des données législatives et parlementaires. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice environnementale, aires protégées et de conservation autochtones, aires protégées d’initiative autochtone, loi sur la conservation du patrimoine naturel, processus législatif, Québec
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,014 |
| Communication savante | 0,007 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».