Aires protégées d'initiative autochtone dans la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel : une meilleure justice environnementale pour les acteurs autochtones impliqués?
Bibliographic record
Abstract
Historiquement, l'établissement d'aires protégées a souvent justifié la dépossession territoriale de communautés et de nations autochtones à travers le Canada, entre autres en restreignant les utilisations autochtones du territoire, notamment en ce qui concerne certaines activités traditionnelles. Malgré l’histoire douloureuse des aires protégées, de nombreux peuples autochtones se réapproprient cet outil afin d'assurer le bien-être de leurs communautés, entre autres en revitalisant leurs pratiques et leurs traditions. C'est ainsi que par la production de mémoires et par leur participation aux audiences publiques, certains acteurs autochtones ont investi les institutions législatives étatiques québécoises lors de la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions (LCPN) afin de demander, entre autres, l'ajout d'un statut d'aire protégée et de conservation autochtone (APCA). Ce concept, accordant un rôle de premier plan aux communautés autochtones dans la gestion des aires protégées, permet non seulement de protéger la biodiversité, mais également de conserver les ontologies autochtones quant à leur relation avec le territoire en favorisant les systèmes de savoirs et les traditions juridiques autochtones. Toutefois, cette notion n'a pas été retenue dans la version finale de la Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 10 février 2021, qui inclut plutôt des aires protégées d'initiative autochtone (APIA). Ces dernières favorisent la participation des communautés autochtones à la gestion des aires protégées par une possible délégation de pouvoirs du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux communautées autochtones. Dans ce mémoire, j'effectue une évaluation du processus de réforme de la LCPN et du concept d'APIA qu'il ajoute au cadre législatif québécois, et ce au prisme de la justice environnementale en contextes autochtones. La définition de la justice environnementale retenue pour les fins de cette étude comporte à la fois les trois aspects proposés par David Scholsberg, soit la justice distributive, la reconnaissance et la justice procédurale, ainsi qu'une attention particulière portée aux traditions juridiques, aux savoirs autochtones et à l'autodétermination des peuples autochtones, tel que recommandé par Deborah McGregor et Kyle Whyte. Ces différents éléments théoriques ont été utilisés afin de construire un cadre analytique initial me permettant entre autres d'évaluer la nature et la portée de l'implication des acteurs autochtones, leur accès à l'information et aux ressources nécessaires à leur participation; la valeur accordée à leur identité et à leur culture, ainsi que les intérêts qui ont été valorisés et/ou effacés durant les différentes étapes du processus de réforme. Cette analyse par questionnement analytique se fera à partir des données législatives et parlementaires. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice environnementale, aires protégées et de conservation autochtones, aires protégées d’initiative autochtone, loi sur la conservation du patrimoine naturel, processus législatif, Québec
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.003 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.010 | 0.014 |
| Scholarly communication | 0.007 | 0.003 |
| Open science | 0.001 | 0.003 |
| Research integrity | 0.002 | 0.005 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.007 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".