De l'interprétation des textes législatifs plurilingues : Comparaison d'études portant sur la jurisprudence en Suisse, au Canada et dans l'Union européenne
Notice bibliographique
Résumé
Dans les systèmes juridiques plurilingues, les textes législatifs sont disponibles en plusieurs versions linguistiques. Le présent mémoire s'intéresse aux méthodes d'interprétation appliquées par les juridictions de dernière instance pour résoudre les divergences qui peuvent survenir entre ces versions. Il porte sur trois systèmes juridiques différents, soit la Suisse, le Canada et l'Union européenne. En nous basant sur les études de la jurisprudence déjà réalisées dans chacun de ces systèmes, nous comparons l'état de la recherche et les méthodes appliquées par les juges dans ces systèmes. Nous analysons également la place accordée à la traduction dans les études et dans la jurisprudence. Enfin, nous discutons de l'influence du contexte politique, juridique et linguistique sur le choix des méthodes d'interprétation et l'intérêt porté à cette thématique
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,032 | 0,074 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,006 | 0,010 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,018 |
| Communication savante | 0,018 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».