Examen du service d’accompagnement du Tribunal de la sécurité sociale : Accès à la justice administrative pour les communautés marginalisées
Notice bibliographique
Résumé
Ce rapport présente les constatations, l'analyse et les recommandations d'une étude menée sur le service d’accompagnement du Tribunal fédéral de la sécurité sociale (service d’accompagnement du TSS). Le service d’accompagnement du TSS a été créé en 2019, pour veiller à la bonne information des appelants sans représentation professionnelle ainsi qu’à leur participation sereine aux audiences. L'étude examine l'utilisation du service d’accompagnement pour le Régime de pensions du Canada – Invalidité (RPC – Invalidité) entendue par la Division générale de la sécurité du revenu du Tribunal de la sécurité sociale du Canada.\nCette recherche porte sur l'accès à la justice administrative sur le terrain. Elle examine l’action du service d’accompagnement du TSS en matière de facilitation de l'accès à la prise de décision concernant les prestations d'invalidité du RPC d’une part, ainsi que les pistes d’amélioration des activités du service d’accompagnement d’autre part. Conformément à son objectif, l'étude a examiné le soutien du service d’accompagnement en faveur des utilisateurs issus des communautés marginalisées. Le TSS dessert des usagers qui sont souvent à la croisée des personnes en situation de handicap et des personnes à faible revenu. Statistiquement, une proportion importante des personnes à faible revenu au Canada sont également des femmes, des immigrants et/ou des minorités visibles. Le service d’accompagnement du TSS offre donc l'opportunité d'examiner l’expérience des membres de ces communautés et d'autres communautés marginalisées vis-à-vis du système ainsi que les voies d’amélioration du service.\nAu moyen de 36 entrevues semi-structurées et d'analyses documentaires, les chercheures ont examiné les points de vue des parties qui ont utilisé le service d’accompagnement et ont reçu au moins une décision du tribunal entre la création du service en novembre 2019 et avril 2021. Elles se sont également entretenues avec les accompagnateurs et, pour le contexte, ont recueilli des informations auprès des responsables gouvernementaux impliqués dans la conception, la mise en place et le fonctionnement du service d’accompagnement.\nLes résultats montrent, entre autres, une appréciation favorable des usagers vis-à-vis du service d’accompagnement et la valeur ajoutée de l’action des accompagnateurs.\nThis report is also available in English.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,004 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».