La libéralisation du transport aérien international et la fragmentation du droit international
Notice bibliographique
Résumé
L'évolution rapide et les bouleversements successifs sont des traits caractéristiques du transport international aérien. Près de soixante-dix ans après la signature de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, un constat s'impose : l'importance économique du transport aérien a considérablement augmenté. Qu'il s'agisse de transporter des marchandises, au soutien du commerce international, ou des individus, de plus en plus nombreux à avoir accès à ce mode de transport, une véritable prise de conscience de la part des Etats a révolutionné les paradigmes traditionnels du droit aérien ; ce dernier, initialement tourné vers les aspects de sécurité et sûreté des transports, ne peux plus délaisser la dimension économique du secteur. Parallèlement, la société internationale a connu un phénomène de complexification croissante. Cette évolution ne résulte pas seulement de l'apparition progressive, dans la période d'après guerre froide, d'un monde multipolaire, mais également d'un développement matériel du droit international aujourd'hui divisé en de multiples régimes juridiques indépendants aux légitimités politiques et juridiques égales. Ainsi a-t-on assisté au développement d'un droit international de l'environnement, d'un droit international du commerce, ou encore d'un droit international du développement. La présente étude a pour objet l'étude de l'évolution du droit international du transport aérien, historiquement associé à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) et « ses » diverses conventions internationales, dans le contexte de la fragmentation du droit international. A travers cette démarche, l'évolution factuelle et juridique du droit associé au système de l'OACI sera mis en perspective dans ses rapprochement au système traditionnellement associé à la libéralisation du commerce international, celui de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Sera notamment souligné la « crise identitaire » actuellement traversée par le droit du transport aérien et les diverses pistes qui pourraient être explorées par les Etats pour favoriser le développement harmonieux du transport international aérien.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,009 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,007 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,052 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».