L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?
Notice bibliographique
Résumé
Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle\nZone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente,\nprévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes\nréglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle\ninternationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes\nphases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés\nrespectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase\npourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine\nde la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques\nréfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre\nfroide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national,\ntraitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en\nmatière d'expropriation et de nationalisation, etc.\nLa seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique\nentourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une\nplus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit,\ncontrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus\npolitique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir\nces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain.\nLe présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases\nd'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre\nmémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la\nsociété internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises,\npour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et\nd'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre\nsur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes\nbilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos\nanalyses.\nAlors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en\nAmérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du\ndéveloppement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la\nZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie\nlibérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences\ntangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier,\nle consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la\nconclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même\nproportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne\nrévolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations\nd'investissement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,010 |
| Communication savante | 0,020 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».