L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?
Bibliographic record
Abstract
Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle\nZone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente,\nprévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes\nréglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle\ninternationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes\nphases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés\nrespectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase\npourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine\nde la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques\nréfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre\nfroide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national,\ntraitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en\nmatière d'expropriation et de nationalisation, etc.\nLa seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique\nentourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une\nplus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit,\ncontrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus\npolitique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir\nces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain.\nLe présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases\nd'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre\nmémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la\nsociété internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises,\npour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et\nd'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre\nsur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes\nbilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos\nanalyses.\nAlors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en\nAmérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du\ndéveloppement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la\nZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie\nlibérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences\ntangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier,\nle consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la\nconclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même\nproportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne\nrévolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations\nd'investissement.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.004 | 0.005 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.001 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.003 | 0.010 |
| Scholarly communication | 0.020 | 0.014 |
| Open science | 0.002 | 0.004 |
| Research integrity | 0.003 | 0.008 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.016 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".