Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
Notice bibliographique
Résumé
En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la\nfédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les\naspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation constitutionnelle de\nnégocier souffre toutefois d'imprécision et est à l'origine de la situation juridique contradictoire\nactuelle. La doctrine est divisée sur la signification des expressions «acteurs politiques»,\n«question claire» et «majorité claire» et l'ambiguïté de ces expressions a permis aux partis\npolitiques au pouvoir de justifier leur loi respective portant sur la sécession du Québec. Les deux\nlois en vigueur, la Loi sur les droits fondamentaux et la Loi sur la clarté, sont à des pôles\nopposés sur des sujets aussi importants que la formulation de la question et la majorité requise.\nChacune des législatures a procédé unilatéralement sans se soucier de créer un cadre juridique\ncohérent.\nLes représentants élus devraient envisager la constitutionnalisation des règles menant à la\nsécession d'une province comme voie de solution pour régler l'impasse juridique actuelle. Le\nCanada ne serait pas le premier pays à prévoir de telles règles dans sa Constitution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,008 |
| Communication savante | 0,009 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,021 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».