À propos de la représentativité syndicale:Réflexions autour de l’arrêt du Conseil d’Etat Ass. du 5 novembre 2004 Union nationale des syndicats autonomes, req. n° 257878
Pourquoi ce travail est dans la base
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Notice bibliographique
Résumé
A travers la décision par laquelle le Conseil d’Etat a refusé de reconnaître le caractère représentatif de l’U.N.S.A. au niveau national et interprofessionnel, cette étude analyse les critères de la représentativité, tels que les a légués l’histoire du syndicalisme, et surtout tels que les interprètent les juridictions internationales, les arbitres, la Chambre sociale de la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Cette décision a pour spécificité de limiter la pertinence de l’examen de la satisfaction des critères législatifs de la représentativité syndicale au secteur privé, ainsi qu’au secteur public soumis à des conventions collectives. L’implantation de la requérante étant principalement forte dans le secteur public, le juge administratif ne la considère pas, pour l’instant, représentative au niveau national. Il semble ainsi préserver l’avenir et laisser au pouvoir politique l’initiative d’une modification du paysage syndical français. Plusieurs considérations suggèrent néanmoins qu’en pérennisant, au terme d’une argumentation dont certains éléments n’emportent pas la conviction, la situation privilégiée de la C.G.T., de F.O., de la C.F.D.T., de la C.F.T.C. et de la C.F.E.-C.G.C., le Conseil d’Etat a pu contribuer à hypothéquer la dynamique du syndicalisme contemporain.
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Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,004 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle