À propos de la représentativité syndicale:Réflexions autour de l’arrêt du Conseil d’Etat Ass. du 5 novembre 2004 Union nationale des syndicats autonomes, req. n° 257878
Notice bibliographique
Résumé
A travers la décision par laquelle le Conseil d’Etat a refusé de reconnaître le caractère représentatif de l’U.N.S.A. au niveau national et interprofessionnel, cette étude analyse les critères de la représentativité, tels que les a légués l’histoire du syndicalisme, et surtout tels que les interprètent les juridictions internationales, les arbitres, la Chambre sociale de la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Cette décision a pour spécificité de limiter la pertinence de l’examen de la satisfaction des critères législatifs de la représentativité syndicale au secteur privé, ainsi qu’au secteur public soumis à des conventions collectives. L’implantation de la requérante étant principalement forte dans le secteur public, le juge administratif ne la considère pas, pour l’instant, représentative au niveau national. Il semble ainsi préserver l’avenir et laisser au pouvoir politique l’initiative d’une modification du paysage syndical français. Plusieurs considérations suggèrent néanmoins qu’en pérennisant, au terme d’une argumentation dont certains éléments n’emportent pas la conviction, la situation privilégiée de la C.G.T., de F.O., de la C.F.D.T., de la C.F.T.C. et de la C.F.E.-C.G.C., le Conseil d’Etat a pu contribuer à hypothéquer la dynamique du syndicalisme contemporain.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,022 | 0,023 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,015 | 0,026 |
| Communication savante | 0,016 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».