Rompre avec la culture de la détention provisoire : état des lieux et perspectives d'évolution : approche comparée franco-canadienne
Notice bibliographique
Résumé
La culture de la détention provisoire est une problématique urgente, tant en France qu'au Canada. Effectivement, une utilisation massive et pas toujours raisonnée de la détention provisoire peut être relevée dans les deux pays. Si les données sont un peu moins alarmantes en France, il est quand même nécessaire d'enrayer une telle culture dans les deux pays étudiés, l'usage de la détention provisoire étant discriminatoire, concernant des délits de faible gravité et risquant de porter atteinte à des droits fondamentaux du prévenu. Néanmoins, si les acteurs judiciaires sont conscients depuis plusieurs années des dangers que représente l'usage impressionnant de la détention provisoire, ils ne semblent pas pour autant être prêts à abandonner la culture d'une telle mesure. Il ressort même que le droit pénal est inapte à rompre la culture de la détention provisoire. Notamment, le cadre juridique ne parvient pas à encadrer l'usage de la détention provisoire de façon suffisamment restrictive, les conditions permettant de recourir à ladite mesure étant trop larges et les alternatives à ladite mesure ne convainquant pas. Également, la pérennité de la culture de la détention provisoire semble inévitable en ce qu'elle est appuyée par les pratiques judiciaires adoptées par les juges, et par les objectifs contradictoires poursuivis par le législateur.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,018 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,009 | 0,012 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,009 |
| Communication savante | 0,016 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».