Un cadre juridique pour les unions libres au Québec ? Ce qu’en pense la population : Le cas du Québec en 2022
Notice bibliographique
Résumé
Le présent rapport s’intéresse aux souhaits de la population du Québec en matière de cadre juridique pour les couples en union libre. L’analyse s’appuie sur deux enquêtes récentes. L’une menée en septembre 2021 auprès de 1000 personnes (Omnibus BIP-INRS) et l’autre en septembre 2022 auprès de 2520 personnes vivant en couple (INRS). La population québécoise préfère-t-elle le statu quo ou au contraire, est-elle favorable à ce que le gouvernement provincial accorde des droits et responsabilités similaires aux couples mariés et aux personnes vivant en union libre? Rappelons que dans l’état actuel du droit, les couples en union libre ne sont pas visés par les mesures légales du partage des biens familiaux au moment d’une rupture. Les résultats des deux enquêtes montrent la présence d’un large consensus favorable à un encadrement juridique pour les couples non mariés. De plus, le fait d’établir un encadrement juridique pour tous les couples en union de fait ayant une certaine durée de vie commune suscite plus d’avis favorables que le fait de le limiter aux couples en union libre ayant des enfants ensemble. En regard des droits successoraux, la présence d’enfant et la durée de vie commune influencent cependant positivement l’adhésion de la population interrogée à l’idée d’accorder les mêmes droits aux personnes vivant en union libre que ceux qui prévalent pour les personnes mariées.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,001 |
| Communication savante | 0,003 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,014 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».