Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH
Notice bibliographique
Résumé
Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,024 | 0,018 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,003 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,005 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».