Avis de l'Anses relatif à l’évaluation du sulfate d’étain (n° CAS 7488-55-3) dans le cadre de l’évaluation des substances sous REACH
Bibliographic record
Abstract
Dans le cadre de la procédure d’évaluation des substances prévue par le Règlement REACHn°1907/2006 (articles 44 à 48), les Etats Membres de l’Union européenne et des pays del’Espace économique européen (à savoir la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ) évaluentchaque année des substances jugées prioritaires, dans le but de clarifier une ou despréoccupation(s) émanant de la fabrication et/ou de l’utilisation de ces substances et quipourrai(en)t entraîner un risque pour la santé humaine et/ou pour l’environnement. Cessubstances sont inscrites sur le plan d’action continu communautaire (CoRAP1), publié2 sur lesite internet de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avec une courtedescription des préoccupations initialement identifiées pour chacune des substances. Dans lamajorité des cas, ces préoccupations initiales sont liées aux propriétés de danger, encombinaison avec une utilisation susceptible de conduire à une dispersion environnementaleou des usages générant une exposition pour les consommateurs.Le CoRAP en 2016 incluait quatre substances dont l’évaluation a été confiée à l’Anses. Laliste de ces substances figure sur le site internet de l’Agence européenne des produitschimiques (ECHA) avec une courte description des préoccupations initiales pour chacune dessubstances. Parmi elles figure le sulfate d’étain.Les Etats membres peuvent cibler leur évaluation sur la préoccupation initiale, mais peuventaussi l’élargir à tout ou partie des autres propriétés de la substance. A l’issue des 12 moisd'évaluation par l’Etat membre évaluateur deux situations peuvent se présenter : a) desinformations supplémentaires peuvent être demandées aux déclarants des substances, si cesdonnées additionnelles sont jugées nécessaires pour lever un doute sur un danger suspecté.Dans ce cas, un projet de décision est discuté au sein du Comité des Etats-membres (CEM)de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ; b) il peut être conclu qu'aucunedonnée supplémentaire n'est nécessaire. Dans ce cas, un document de conclusion est rédigé.Il peut alors être accompagné ou suivi d’une analyse des options de gestion réglementaires àmettre en œuvre si des dangers ou des risques ont été identifiés lors de l’évaluation ou si unepréoccupation particulière est confirmée.Le sulfate d’étain (n° EC 231-302-2, n° CAS 7488-53-3) a été initialement inscrit au CoRAPen vue de son évaluation par la France sur la base d’une préoccupation pour ses possiblespropriétés cancérogène, mutagène et de sensibilisation. La substance est mise sur le marchéà un tonnage agrégé élevé (> 1000 tpa3). Enfin, les consommateurs pourraient être fortementexposés.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.024 | 0.018 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.002 |
| Bibliometrics | 0.004 | 0.003 |
| Science and technology studies | 0.005 | 0.003 |
| Scholarly communication | 0.003 | 0.002 |
| Open science | 0.002 | 0.003 |
| Research integrity | 0.005 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.012 | 0.005 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".