Évaluation du régime juridique encadrant les terrains contaminés
Notice bibliographique
Résumé
La deuxième moitié du vingtième siècle a été marquée par une prise de conscience des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la contamination de terrains. Legs d’activités industrielles et commerciales, les États développés ont mis en place des régimes juridiques pour répondre à la problématique des terrains contaminés. L’objectif général de cet essai est d’évaluer le régime juridique québécois encadrant les terrains contaminés et de proposer des améliorations. Dans un premier temps, la portée de l’essai est abordée et les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont décrits et mis en contexte. Ensuite, les composantes du régime actuel et leur fonctionnement sont décrits et analysés au moyen d’une étude historique de l’évolution du régime juridique encadrant les terrains contaminés. Cette étude permet notamment de faire ressortir quatre objectifs de la mise en place du régime juridique, soit la réhabilitation des terrains, la prévention de futures contaminations, le respect du principe du pollueur-payeur et le respect du principe d’équité. Au terme de l’analyse historique, une évaluation du régime juridique est réalisée. D’abord, la méthodologie est présentée afin d’exposer le cadre d’évaluation, à savoir les paramètres du critère, l’application du critère et les constats. Les quatre objectifs identifiés lors de l’analyse historique constituent les critères d’évaluation. Les constats permettent d’identifier les causes des lacunes du régime. Huit recommandations sont donc formulées selon trois catégories : optimisations administratives, recommandations visant les anciennes contaminations et recommandations visant les nouvelles contaminations. Les recommandations permettent d’améliorer le régime juridique selon les objectifs de la réhabilitation des terrains, la prévention de futures contaminations, le respect du principe du pollueur-payeur et le respect du principe d’équité.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».