Histoire des clauses de non-concurrence à l'aune de la libération du travail au Québec
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire cherche à expliquer l’émergence des clauses de non‐concurrence dans les rapports de travail au Québec. Après une revue historique des différents régimes juridiques qui ont encadré le travail au Québec du 17e siècle au 20e siècle (régime seigneurial, esclavage, contrats d’associations et contrats de louage de services personnels), l’auteur explique l’émergence des clauses de non‐concurrence au Québec au début du 20e siècle par une combinaison de facteurs dans le contexte du développement du capitalisme et de l’industrialisation. Parmi ces facteurs, il y a notamment à compter du début du 20e siècle une évolution du cadre juridique pénal et civil encadrant les relations d’emploi qui ne permet plus aux employeurs de forcer l’exécution en nature du contrat de travail, ainsi qu’une modification des pratiques contractuelles qui entraîne une tombée en relative désuétude du contrat de travail à durée déterminée au profit du contrat de travail à durée indéterminée. L’auteur conclut que la clause de non‐concurrence émerge lorsqu’elle devient utile pour remplacer en partie les précédents mécanismes de contrôle du libre accès au travail tombés en désuétude. À la lumière du droit français qui exige qu’une contrepartie monétaire soit versée en échange de l’obligation de non‐concurrence, l’auteur avance que la clause de non‐concurrence applicable après la résiliation du contrat de travail octroyée sans contrepartie monétaire est une obligation sans cause qui est donc nulle en droit civil québécois. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Clause de non‐concurrence, liberté du travail, liberté de travail, liberté de concurrence, travail non‐libre, libération du travail, mobilité du travail, droit du travail, histoire du droit, droit québécois, droit français, régime seigneurial, esclavage, association, louage de services personnels, Loi concernant les maîtres et les serviteurs, cause de l’obligation, contrepartie monétaire de la clause de non‐concurrence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,011 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».